Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1) Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers et des professionnels via notre boutique en ligne.

Pour l'Autriche : dans les conditions suivantes, on entend par "consommateur" le "consommateur" au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

Pour l'Allemagne, les consommateurs sont, conformément au § 13 du Code civil allemand, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

En ce qui concerne les entrepreneurs, la règle suivante s'applique : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente rejetée ; elles ne feront partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

Un entrepreneur est une personne pour qui l'activité commerciale fait partie intégrante de la gestion de son entreprise. Une entreprise est toute organisation d'activité économique autonome à long terme, même si elle n'a pas pour but de réaliser des bénéfices. Les personnes morales de droit public sont toujours considérées comme des entrepreneurs.

2. partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec MARY ROSE GmbH.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, italien

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. objet du contrat

4.1 Description du produit

Nous attirons l'attention sur la validité de la description respective du produit en tant qu'élément essentiel du contrat.

4.2 Images de produits

Sans préjudice de vos droits de garantie légaux, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas d'incertitude, veuillez nous contacter :

En raison des réglages individuels de l'écran (par exemple, la résolution et la luminosité), de légères différences peuvent apparaître entre les couleurs affichées et celles du produit réel.

5. conditions de livraison

 Options de livraison

Nous envoyons les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous ne livrons que par correspondance. Il n'est malheureusement pas possible d'aller chercher la marchandise soi-même.

6. Paiement

6.1 Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s'agit de prix globaux et ils incluent la TVA.

6.2 Modes de paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition.

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de votre commande.

PayPal, PayPal Express
Lors du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire d'abord, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement qui nous est donné. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via Google Pay, vous devez être inscrit auprès du prestataire de services Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier à l'aide de vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Apple Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via Apple Pay, vous devez utiliser le navigateur "Safari", être enregistré auprès du fournisseur de services Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est subordonné à une vérification de l'adresse et de la solvabilité, et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique consacrée à l'option de paiement choisie et au cours du processus de commande.

Prélèvement automatique via Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du prélèvement (ce qu'on appelle la « pré-notification »). Le prélèvement sera effectué après l'expédition de la marchandise.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation prévu par la loi, tel que décrit dans les informations relatives au droit de rétractation. Les professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation facultatif.

8. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent en complément : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité commerciale normale ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente, à hauteur du montant de la facture, indépendamment de toute combinaison ou incorporation de la marchandise sous réserve de propriété avec un nouveau bien, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous sommes également en droit de les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de celles-ci dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées.

9. Garantie

Le droit légal de la responsabilité pour les défauts s'applique.

Garanties et service après-vente

Les informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes figurent sur le produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.

Service clientèle : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h les jours ouvrables, au 0043 676/3559775, ou à l'adresse shop@maryrose.com

10. Responsabilité

Notre responsabilité est toujours illimitée en cas de réclamation pour des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations,
• en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant est en droit de se fier, (obligations cardinales) par une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du préjudice prévisible lors de la conclusion du contrat, dont la survenance est généralement prévisible.
Par ailleurs, toute demande de dommages-intérêts est exclue.

11. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

• Fair Wear (https://www.fairwear.org)

12. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

13. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un entrepreneur au sens du Code des sociétés, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant des relations contractuelles entre vous et nous est le siège social de notre société.

Si certaines clauses des présentes CGV sont totalement ou partiellement invalides, le reste du contrat reste valable. Si certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.